Sauf disposition contraire à la passation de la commande, l’acceptation de nos offres implique également celle de nos conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales de vente jusqu’à l’accusé de réception de commande, qui seul, nous engage vis-à-vis de notre client. Nous ne sommes responsables ni des vices cachés, ni des dégâts occasionnés, par toute cause indépendante de notre volonté.

Les échantillons fournis définissent le type de produit, ils ne représentent aucune garantie en ce qui concerne une modification naturelle du produit ou indépendante de notre volonté. Le délai de livraison est indicatif. Il est à compter du jour de réception de la commande. Ce délai peut être modifié par tout imprévu. Un éventuel retard de livraison ne peut pas être un motif d’annulation de la commande et ne peut en aucun cas être soumis à un dédommagement au profit du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur même si les prix sont établis franco de port.

En cas de contestation sur la qualité de nos services ou de nos produits, les litiges seront discutés devant une commission d’arbitrage qui se constituera à cet effet et prononcera la sentence en dernier ressort. Elle aura en charge de faire exécuter la décision moyennant des honoraires d’arbitrage fixés d’avance. Si après la constitution de la commission d’arbitrage et dans un délai de six mois celle-ci n’a pas pu rendre sa décision, le seul Tribunal de Commerce compétent sera celui du ressort de notre siège social. Pour les autres cas c’est cette dernière juridiction qui sera également seule compétente.

A défaut de paiement à l’échéance, une pénalité de retard de 2% par mois sera automatiquement appliquée et en cas d’intervention de notre service contentieux, l’impayé sera augmenté automatiquement de 15% (h.t), en tenant compte que le minimum de cette pénalité ne sera jamais inférieur à 228,67€.

La marchandise reste l’entière propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix du principal, intérêts et autres accessoires. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble, laissant au client l’obligation de lui payer toutes les pénalités ou autres accessoires de créance prévus.